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Décision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 1er avril 2017
Décision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 1er avril 2017.
Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard Olympiade 2017-2020
Suite à la réunion du Comité Directeur de la Ligue de Bretagne de Billard, qui s'est déroulé le 26 novembre 2016, une nouvelle Commission de Discipline s'est mise en place.
Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard saison 2014-2015
Suite à la réunion du Comité Directeur de la Ligue de Bretagne de Billard, qui s'est déroulé le 6 juillet 2014, une nouvelle Commission de Discipline s'est mise en place.
La commission de discipline de ligue est compétente en première instance pour les infractions commises par un licencié ou une association affiliée ou un membre partenaire ou les comités départementaux relevant de la ligue, à condition qu'elles n'aient pas d'incidence directe au regard de l'instance fédérale supérieure. La commission de discipline de ligue statue en commission d’appel pour les décisions prises par les commissions de discipline départementales, ou en première instance en l’absence de ces dernières.
La commission de discipline Bretagne
La Commission de Discipline de Ligue est compétente, en première instance, pour les infractions commises par les membres des clubs ou par les clubs ou les Comités départementaux relevant de la Ligue à condition qu'elles n'aient pas d'incidence directe au regard de l'instance fédérale supérieure. La Commission de Discipline de Ligue statue en Commission d’appel pour les décisions prises par les Commissions de Discipline Départementales.