En ligne
Nous avons 119 invités et aucun membre en ligne
Décision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 8 février 2020
La Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard s’est réunie le samedi 08 février 2020 à LOUDEAC pour statuer sur votre cas au motif de :
-Abandon survenu (article 4.2.1) en cours de compétition en date du 15 décembre 2019.
-Comportement irrespectueux (article 4.2.2) lors de cette compétition en date du 15 décembre 2019.
Demandeur : La Ligue de Bretagne de Billard.
Défenseur : Monsieur RA assisté par monsieur MR.
Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur David DAERON
Secrétaire : Madame COREST Déborah
Membres de la Commission présents : Président DAËRON David, COREST Déborah, BOSCHET Sandrine, SEVEN Laurianne, MERIENNE Sylvie.
La Commission constate votre présence et note que vous avez fait valoir votre droit à vous faire assister d’un tiers, à savoir M. MR de votre club.
La Commission de Discipline de la ligue de Bretagne de Billard statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions des articles 4.2.1 et 4.2.2 du Code de Discipline, prévoyant au maximum : une suspension de trois ans.
Prononce à l’égard de Monsieur RA :
Une suspension sportive de toute compétition individuelle et par équipe pour une période de deux ans avec sursis.
Cette décision prend effet à la date du 14 février 2020 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.
Le sursis est une période probatoire de 3 ans qui prendra fin le 13 février 2023.