Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard saison 2014-2015

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Création : jeudi 18 septembre 2014 Mis à jour : jeudi 18 septembre 2014

logo fbb td 240pxSuite à la réunion du Comité Directeur de la Ligue de Bretagne de Billard, qui s'est déroulé le 6 juillet 2014, une nouvelle Commission de Discipline s'est mise en place.

La commission de discipline de ligue est compétente en première instance pour les infractions commises par un licencié ou une association affiliée ou un membre partenaire ou les comités départementaux relevant de la ligue, à condition qu'elles n'aient pas d'incidence directe au regard de l'instance fédérale supérieure. La commission de discipline de ligue statue en commission d’appel pour les décisions prises par les commissions de discipline départementales, ou en première instance en l’absence de ces dernières.

 

Voici la composition de la Commission Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard :

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Si vous avez la moindre question concernant la procédure de saisine de la commission de discipline, vous pouvez soit prendre connaissance du code de discipline mise en ligne sur le site de la LIGUE DE BRETAGNE soit me contacter aux coordonnées suivantes :

Stéphane DELON
Président de la Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard