Décision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 7 janvier 2024
La Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard s’est réunie le dimanche 7 janvier 2024 à LOUDEAC pour statuer sur le cas de SA au motif de :
- - Comportement antisportif (article 4.2.1) lors de la compétition Tournoi Régional Blackball de Loudéac en date du 10 décembre 2023.
- - Comportement irrespectueux (article 4.2.2) lors de la compétition Tournoi Régional Blackball de Loudéac en date du 10 décembre 2023.
Demandeur : La Ligue de Bretagne de Billard. Défenseur : Monsieur SA
Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur BRATEAU Christophe.
Membres de la Commission présents : BAUCH Jean-François, COZIGOU Thibault, DAERON David, DERRIEN Jacques, SEVEN Laurianne.
La Commission constate la présence de SA et note qu'il n’a pas fait valoir son droit à se faire assister d’un tiers.
La Commission de Discipline de la ligue de Bretagne de Billard statuant contradictoirement en première instance et vu les dispositions des articles 4.2.1 et 4.2.2 du Code de Discipline, prévoyant au maximum une suspension de trois ans,
Prononce à l’égard de Monsieur SA :
Une suspension sportive de toutes compétitions individuelles et par équipes sur l’ensemble du territoire Breton pour une période de 6 (six) mois fermes et 3 (trois) ans avec sursis.
Cette décision prend effet à la date du 10 janvier 2024 et s’applique sur l’ensemble du territoire régional de Bretagne.
Le sursis est une période probatoire de 3 ans qui prendra fin le 10 janvier 2027.