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Décision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 1er avril 2017

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Créé le lundi 22 mai 2017 Mis à jour le lundi 22 mai 2017

logo fbb td 240pxDécision de la commission de discipline de la Ligue de Bretagne en date du 1er avril 2017.

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Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard Olympiade 2017-2020

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Créé le mardi 14 février 2017 Mis à jour le samedi 17 novembre 2018

logo fbb td 240pxSuite à la réunion du Comité Directeur de la Ligue de Bretagne de Billard, qui s'est déroulé le 26 novembre 2016, une nouvelle Commission de Discipline s'est mise en place.

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Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard saison 2014-2015

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Créé le jeudi 18 septembre 2014 Mis à jour le jeudi 18 septembre 2014

logo fbb td 240pxSuite à la réunion du Comité Directeur de la Ligue de Bretagne de Billard, qui s'est déroulé le 6 juillet 2014, une nouvelle Commission de Discipline s'est mise en place.

La commission de discipline de ligue est compétente en première instance pour les infractions commises par un licencié ou une association affiliée ou un membre partenaire ou les comités départementaux relevant de la ligue, à condition qu'elles n'aient pas d'incidence directe au regard de l'instance fédérale supérieure. La commission de discipline de ligue statue en commission d’appel pour les décisions prises par les commissions de discipline départementales, ou en première instance en l’absence de ces dernières.

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La commission de discipline Bretagne

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Créé le dimanche 23 septembre 2012 Mis à jour le mardi 11 mars 2014

La Commission de Discipline de Ligue est compétente, en première instance, pour les infractions commises par les membres des clubs ou par les clubs ou les Comités départementaux relevant de la Ligue à condition qu'elles n'aient pas d'incidence directe au regard de l'instance fédérale supérieure. La Commission de Discipline de Ligue statue en Commission d’appel pour les décisions prises par les Commissions de Discipline Départementales.

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